Bienvenue chez CENTURY 21 Actif Immobilier, Agence immobilière GRAULHET 81300

soutien aux victimes - sècheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.

Publiée le 04/02/2021

Suite au phénomène de retrait gonflement des argiles qui prend de l’ampleur d’année en année, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique de soutien aux victimes affectées par l’épisode sècheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Un budget particulier de 10 M€ a été inscrit dans la loi de finances pour 2020.

La commune de Graulhet est concernée par ce dispositif.

Cette action s’adresse uniquement aux propriétaires occupant à niveau de revenus modestes ou très modestes et occupant leur logement à titre de résidence principale. L’aide apportée est plafonnée à 10 000 € pour les ménages modestes et 15 000 € pour les ménages très modestes. Cette aide peut éventuellement être complétée par une subvention de l’ANAH dans des situations particulières (https://www.anah.fr).

Afin de savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de la commune qui vous indiquera les conditions d’égilibilité.

Un dossier de subvention sera à remettre accompagné des pièces à fournir.

La commune attire votre attention sur l’échéance de dépôt des dossiers complets,

fixés au plus tard le 28 février 2021.

Ils devront être transmis par voie postale ou courrier électronique aux adresses suivantes :

Adresse postale :

DDT du Tarn
SCHAT
Dispositif exceptionnel de retrait gonflement argile

19 rue de Ciron
81013 ALBI Cedex 09

Adresse électronique : ddt-dispositif-exceptionnel-rga@tarn.gouv.fr

Les services de la DDT du Tarn se tiennent à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans vos démarches au numéro suivant : 05 81 27 50 49

Notre actualité