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Tri à la source des biodéchets : A partir du 1er janvier 2024

Publié le 19/02/2024

Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales ont mis en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). 

Bonus réparation, indice de réparabilité, impression du ticket de caisse à la demande, suppression de l'emballage plastique pour certains fruits et légumes, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods... depuis 2020, toutes ces mesures mises en place dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, et conformément au droit européen, font partie du quotidien des ménages.

D'autres mesures ont été mises depuis ce début d’année, parmi lesquelles le tri des bio déchets à la source par les collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Cette obligation a pris effet au 1er  janvier 2024. Elle se traduit par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de gestion de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets pour les particuliers. Un fonds vert mis en place par l'État est destiné à accompagner la mise en place des solutions de tri par les collectivités.

La généralisation du tri à la source concerne tous les producteurs de déchets en France (collectivités, administrations, professionnels).

  À savoir : un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant/an.

En quoi consiste le tri à la source des bio déchets ?

La loi AGEC rend obligatoire le tri à la source des bio déchets pour les collectivités afin que ceux-ci soient valorisés.

Chaque collectivité est libre de définir l'organisation qui lui convient le mieux : collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire, proposition de composteurs individuels pour ceux qui le souhaitent, mise en place de composteurs de quartiers ou en pied d'immeuble. Les solutions de tri sont multiples, souvent mixtes, et dépendent de chaque territoire, de sa typologie et du schéma de gestion des déchets de la collectivité en charge de ce service public.

  Rappel : on appelle « bio déchets » les déchets organiques fermentescibles :

  • Les déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » : déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc.
  • Les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous rapprocher des Services de la Mairie de Graulhet.

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