Copie de l’acte de décès, Le livret de famille et Formalités en vue du mariage
6 - Copie de l’acte de décès
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Pièces à fournir
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.
Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.
- Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.
Où s’adresser :
- Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml
7 - Le livret de famille
Qui peut l’obtenir ?
- Un premier livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage
- Les parents d’enfants nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Duplicata du livret de famille
En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé par le ou les titulaires du livret
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11996.xhtml
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml
Pièces à fournir
- Justificatifs concernant l’état civil du conjoint et des enfants.
Où s’adresser
- Mairie du domicile.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11996.xhtml
8 - Formalités en vue du mariage
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée lors de votre venue à la mairie de Graulhet. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent)..
Ou s’adresser : Mairie de Graulhet – service de l’état civil